Cap vers un Nouvel Horizon
Mentions légales
Vie privée et données à caractère personnel
Les informations fournies par le client via le formulaire de contact ne
peuvent être communiquées qu’à la société CNH. Ces informations ne
seront pas transmises à des tiers.
|
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en
s’adressant à l’adresse suivante :
Tournebride
44118 LA CHEVROLIERE
|
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
CNH se réserve le droit d’agir contre toute personne susceptible de porter atteinte à ses droits.
|
|